La taxe de 2% sur les plateformes de vidéo gratuites, votée au Parlement en décembre dernier, a été publiée vendredi au journal officiel.

La “taxe YouTube” mais aussi la “taxe Netflix”, prélèveront 2% des recettes publicitaires sur les plateformes gratuites, et 2% du montant des abonnements sur les payantes. Elle a a pour but de faire participer les plateformes susnommées au financement du paysage audiovisuel français. Mais permettra aussi de rééquilibrer les subventions, notamment vers les créateurs en ligne.

Cette taxe avait déjà été adoptée pour les plateformes de vidéo à la demande avec abonnement, c’est-à-dire Netflix et consorts, en 2014, mais pas appliquée car bloquée par la Commission Européenne. Ça, c’était avant que ne commence la chasse à l’évasion fiscale des géants de la technologie, qui implique une taxation de ces entreprises en fonction de leur chiffre d’affaire dans chaque pays. Jusque maintenant, elle était calculée selon les lois budgétaires du pays d’implantation de l’entreprise.

Ses bénéfices reviendront au CNC (Centre National de la Cinématographie et de l’Image Animée), organisme majeur dans le financement de la création en France. Dans le communiqué annonciateur, Frédérique Bredin, directrice du CNC, commente : “Cette décision va nous permettre de bâtir un véritable partenariat avec les plateformes numériques pour mieux soutenir la création de demain.”.

La ministre de la culture Françoise Nyssen abonde dans son sens : “C’est une nouvelle étape dans l’intégration des plateformes de vidéos dans l’écosystème de financement des œuvres françaises et européennes.” Il semble en effet dans l’ordre des choses que les plateformes en ligne, diffuseurs importants dans l’écosystème audiovisuel, participent à son développement comme le font déjà les salles obscures, les chaînes de télévision, etc.

D’après Le Film Français, en contrepartie de cette taxation, le CNC mettra en place un soutien financier aux créateurs du web comme les YouTubeurs, souvent peu considérés. Une manière d’intégrer pleinement les acteurs du numérique au système audiovisuel français.